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Qualité des membres Barons et baronnies |
16480219(03) |
| M. de Calvière ayant prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie, son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16480221(01) |
| A la demande de M. de Gramont, chambellan de S.A.R., le sr de Roguier, secrét. des Etats, cousin de l'archidiacre d'Auch qui soutient le sr de Saint-Mique, prétendant comme le sr de Gramont à la baronnie de Lanta s'absentera lors du débat sur ce différend | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16480221(02) |
| Après avoir tranché sur le différend entre Messieurs de Gramont et de Saint-Mique au sujet de la baronnie de Lanta, les Etats décident d'admettre l'envoyé du premier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |